Conditions Générales de Services
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après "CGS") régissent les relations contractuelles entre Hugo Giordano, entrepreneur individuel spécialisé en media buying et growth marketing (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après "le Client"). Le Prestataire exerce sous le statut de micro-entrepreneur, domicilié en France. Contact : hello@hugogiordano.fr.
2. Description des services
Le Prestataire propose les services suivants : - Gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads) - Stratégie d'acquisition digitale et growth marketing - Audit et optimisation de campagnes existantes - Email marketing et séquences automatisées - Conseil en automatisation et intégration d'outils IA Le périmètre exact des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client.
3. Tarifs et devis
Les tarifs sont communiqués sur mesure en fonction du périmètre de la mission. Un devis détaillé est systématiquement transmis au Client avant le début de toute prestation. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts, sauf indication contraire sur le devis). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions tarifaires s'appliquant aux prestations commandées postérieurement à la modification.
4. Conditions de paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à : - Fournir au Prestataire toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission (accès aux comptes publicitaires, données analytics, briefs créatifs, etc.) - Valider les éléments stratégiques et créatifs dans des délais raisonnables - Respecter les échéances de paiement convenues - Informer le Prestataire de tout changement pouvant impacter la prestation Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments pourra entraîner un décalage équivalent du calendrier de livraison.
6. Propriété intellectuelle
Les stratégies, documents, analyses et livrables produits par le Prestataire dans le cadre de la mission sont la propriété du Client après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve néanmoins le droit d'utiliser les méthodes, techniques et savoir-faire développés ou améliorés durant la mission. Sauf accord écrit contraire, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du Client et une description synthétique de la mission dans son portfolio à des fins de référence commerciale.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations et documents concernant l'autre partie, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant une période de deux (2) ans après sa cessation.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Il est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des performances des campagnes publicitaires, celles-ci étant dépendantes de nombreux facteurs extérieurs (marché, concurrence, algorithmes des plateformes, qualité de l'offre du Client, etc.). En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
9. Durée et résiliation
Les prestations sont réalisées sans engagement de durée minimum, sauf mention contraire dans le devis. Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment moyennant un préavis de 15 jours, notifié par email. Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.
